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Thursday, July 7, 2011

FRANÇAIS - Il ne reste que 6 jours avant qu’Assange ne soit déporté vers la Suède.



Il ne reste que 6 jours avant qu’Assange ne soit déporté vers la Suède.

            
5 juillet, par Steve Beckow
aujourd'hui il est le 7 juillet

            Dans 6 jours, Julian Assange sera déporté en Suède pour faire face à des accusations d’agression sexuelle. Cependant, jusqu’à maintenant, aucune accusation formelle n’a été retenue contre lui. Depuis décembre 2010, Julian est maintenu en résidence surveillée, suite à deux mandats internationaux ordonnés par la Suède.

            Selon la loi suédoise, où il n’est pas possible d’être libéré sous caution, Julian sera emprisonné, dès son arrivée, pour une période indéfinie. Même si son innocence est prouvée, il aura été mis hors circuit pour continuer d’agir, ce qui est probablement le but de tous ces exercices.

            Certains se posent la question à savoir si la Suède n’agit pas ainsi suite à une injonction du gouvernement américain. La détention de Julian placera probablement le système judiciaire suédois sous un microscope et pourrait placer le gouvernement suédois et ses officiels - responsables des lois, de la Cour et de la détention - dans une situation embarrassante. Pour Julian, cela signifie qu’il ne pourra pas diriger Wikileaks pour une période indéterminée. Voici l’estimation de ce qui attend Julian en Suède selon, il faut l’admettre, des sympathisants de Julian. 



            Procès honnête pour Julian Assange ?
         Critique du système judiciaire suédois.


         De tous les signataires de la Convention, c’est la Suède qui a le plus haut taux, per capita, de causes ayant comparu devant la Cour Européenne des Droits Humains ayant trait à l’article 6 (le droit à un procès honnête ). C’est aussi le pays où il y a le plus haut taux de décision renversée dans les causes de procès injustes.

         Les arguments de la défense.

         Durant l’audience de février, les avocats d’Assange ont soutenu que le Royaume-Uni ne pouvait pas le déporter car il n’aurait pas droit à un procès honnête. S’il est déporté, Assange sera emprisonné en isolement cellulaire, malgré le fait qu’il n’a pas été accusé (probablement jusqu’à un an de détention ). Il n’y a pas de limite de temps de détention en Suède. Il n’y a pas de système de caution, alors il pourrait rester en détention indéfiniment. S’il y a accusation et procès, cela sera fait en secret. Il ne sera pas jugé par un “tribunal indépendant et impartial”, ce qui est une condition fondamentale selon la Convention Européenne des Droits Humains (article 6.1 ). Trois des quatre juges sont des non professionnels qui ont été nommés par des partis politiques et n’ont pas d’apprentissage légal formel.

         Le procureur suédois Marianne Ny n’a pas donné d’informations écrites sur les allégations contre lui, ni à Assange lui-même ni à ses avocats, ce qui va à l’encontre du Code de Procédure Suédois (RB 23:18 ) ainsi que contre la Convention Européenne des Droits Humains (article 5 ) et contre la Charte Fondamentale de l’Union Européenne des Droits Humains.

         Durant le procès, il y a eu une interférence politique, faite par les propos du Premier ministre au parlement suédois et la presse a donné toute son attention aux avocats des plaignants.

         L’accord bilatéral entre les États-Unis et la Suède donne le droit à Assange d’être déporté aux États-Unis aussitôt qu’il arrive en Suède. S’il est détenu aux États-Unis, Julian Assange risque d’être kidnappé, torturé et exécuté.


         Réactions suédoises à la critique du système judiciaire suédois.

         Le Premier ministre Fredrik Reinfeldt a affirmé, lors d’un discours parlementaire, que les critiques sur le système judiciaire ne sont pas fondées et que les avocats de Assange ont traité la Suède avec condescendance.

         Lors d’un sondage anonyme, un juriste sur trois est d’accord avec le fait que ces critiques sont bien fondés. Les commentaires des avocats suédois révèlent un manque profond de confiance dans le système légal :

         “Le système judiciaire suédois est près de se désagréger, en ce qui concerne les crimes sexuels. Les théories de changement de sexe bizarres ont eu beaucoup trop d’influence sur les praticiens de jurisprudence.”
         “Considérant la pression mondiale concernant Assange, il n’est pas irréaliste de suspecter qu’il se passe des choses en coulisses et qui influencent la façon dont cette cause est traitée.”

         Les avocats suédois Jens Lapidus et Johan Akermark ont publié un article dans un des journaux principaux de Suède, disant que : “ les critiques ont raison sur plusieurs points”.

         “Nous partageons les vues d’Assange sur les règlements de détention, les juges non professionnels et sur la façon routinière dont les procès se déroulent à huis clos”.
         Claes Borgstrom, l’avocat des deux plaignants dans l’enquête sur Assange, ont aussi soutenu que les périodes de détention sont extrêmement longues en Suède.

         Anne Ramberg, la présidente de l’Association des Avocats a dit : “ Le Comité Européen de la Prévention de la Torture et d’autre Traitement Dégradant et Inhumain ainsi que le Comité Contre la Torture des Nation-Unies ont critiqué la Suède pour les longues périodes de détention et nous sommes d’accord avec le fait que celles-ci peuvent être incroyablement longues. Nous avons aussi et ce, depuis des années, débattu le fait des procès tenus à huis clos. Il en va de même pour les juges non professionnels, mais considérant qu’ils sont recrutés dans un groupe limité de personnes, plutôt que par la   politicisation de la Cour.”

         Est-ce qu’un procès conduirait à une sentence pour Assange ?

         Les témoignages des deux plaignants (A.A et S.W. ), de Julian Assange et de neuf témoins ont été publiés sur Internet en janvier 2011.

         Les avis des avocats suédois sont partagés sur le fait qu’Assange serait condamné suite aux allégations portées contre lui.

         Les arguments selon lesquels Assange ne serait pas trouvé coupable s’il est accusé :

         Le professeur de justice criminelle Per-Ole Traskman (de l’Université Lund en Suède ) et le docteur en recherches Sakari Melander (université d’Helsinki ) ont discuté des allégations de viol contre Assange dans le journal finnois Sanomat. Ils affirment qu’une sentence n’aurait probablement pas lieu :
       
  * Traskman : “En se basant sur les preuves disponibles, Assange ne serait probablement pas condamné pour les crimes suspectés. Le procureur n’a pas encore porté d’accusations. Cela signifie que le procureur ne pense pas qu’il y a une raison suffisante de porter une accusation, à ce moment-ci. C’est pour cette raison qu’elle veut que la cause d’Assange soit entendue en Suède, en se basant sur un Mandat d’Arrêt Européen.”
       
  * Melander : “Le succès d’une accusation possible en Cour est peu probable car il existe un doute raisonnable envers la culpabilité d’Assange. Si la culpabilité n’est pas claire ou entièrement certaine, la cause doit être résolue en faveur de l’accusé.”

         Bjorn Hurtig, le défenseur d’Assange en Suède, estime qu’il y a 50% de chances de condamnation. Cependant, il ajoute ce qui suit, dans une lettre adressée au défenseur britannique d’Assange, Mark Stephens : “Après avoir étudié le cas, ainsi que d’autre matériel qu’on m’a permis d’inspecter, mais non d’en faire copie ou de prendre en note, (des messages sms/textes de la part des plaignants à partir de téléphones portables ), il m’apparaît que c’est la cause la plus faible que j’ai vu dans toute ma carrière professionnelle...”

         Il est grandement  incertain que Monsieur Assange sera poursuivi, s’il est déporté. S’il est poursuivi, je ne pense pas qu’il sera condamné. S’il est condamné, il aura probablement une sentence avec sursis, étant donné la nature et les détails des allégations elles-mêmes (le manque de toute menace ou de violence physique, les relations sexuelles consensuelles entre les plaignants et Monsieur Assange avant les incidents et, dans le cas de A.A, après les incidents - et dans ce cas, ses preuves sont contradictoires - et ses circonstances personnelles.”

         Les arguments selon lesquels Assange pourrait être trouvé coupable s’il est accusé :

         Per.E.Samuelson, un avocat de la défense suédois renommé, qui se spécialise dans les cas de viol, a expliqué le contexte des allégations de viol portées contre Assange et la bataille qu’Assange devra mener pour prouver son innocence. Samuelson a aussi écrit un article sur AOL.

         * “ Les peuples des autres pays ayant différentes cultures légales peuvent difficilement comprendre comment fonctionne le système légal suédois en ce qui a trait aux crimes sexuels. Les allégations faites contre Assange en Suède, doivent lui sembler absurdes, comme une farce. Mais il doit comprendre que ce sont ces sortes de choses qui envoient les hommes en prison, en Suède.”
        
 Des discussions ont eu lieu (à propos de la loi sur les offenses sexuelles en 2007 ), mais cela n’a pas changé. La pression politique, qui a l’égalité des femmes en société comme point de départ, (ce qui est très louable ) a mené à une très grande incertitude inacceptable pour les défenseurs en Suède. C’est ce qu’expérimente Assange présentement Le mouvement féministe en Suède est particulièrement fort. Les activistes des droits des femmes ont longtemps critiqué le fait que les juges croient plus les hommes que les femmes. Il a été dit qu’il était impossible, pour une femme, d’obtenir justice. Maintenant, c’est l’inverse en Suède”.
        
 * “ Les condamnations d’aujourd’hui sont exigées à cause d’une substance politique de base |- un taux de condamnation plus élevé a été le but de la déclaration de Thomas Bodstrom, le partenaire de la firme qui représente les deux plaignants contre Assange, alors qu’il était Ministre de la Justice et qu’il promouvait les réformes sur la loi sur les offenses sexuelles -| . La substance : dans les cas de viol, les hommes doivent être condamnés, sinon c’est injuste envers les femmes. Ceci est indigne d’un état constitutionnel.” 

         “En Suède, le consensus est que vous dites la vérité, parce que vous êtes une femme. Là, j’atteins ma limite. Je suis pour l’égalité des femmes dans la société. Bien sûr. Mais il ne faut pas se rendre au point où les innocents sont condamnés. En Suède, la perspective des soi-disant victimes va tellement loin, qu’il y a des gens qui croient, très sérieusement, qu’il est inacceptable que les femmes, en général, soient exposées aux rigueurs d’une interrogation en Cour. Les gens disent que nous, en tant qu’avocats durant le procès, pourrions offenser ces femmes parce que nous les interrogeons au nom de nos clients. Je pense qu’une telle culture est sans précédent, en Europe de l’Ouest.”



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